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29/09/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musiques non classiques. - Extrait
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musiques non classiques
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique classique
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de la musique classique
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des musiques non classiques
03/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des musiques non classiques
10/04/2003 - Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
21/06/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant une Commission consultative des musiques non classiques