Textes normatifs

14/11/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège des Commissaires et Délégués du Gouvernement de la Communauté française près des Universités

24/10/2024 - Décret portant diverses modifications concernant les Commissaires et Délégués près les Universités, les Hautes Ecoles et les Ecoles supérieures des Arts

01/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation du délai visé à l'article 63, § 1er, alinéa 4, du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française

17/05/2023 - Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 21 juillet 2016 entre la Communauté française et la Région wallonne créant un Service commun d'audit, dénommé « Service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie » et modifiant l'accord de coopération du 16 mai 2019 entre la Communauté française et la Région wallonne fixant le statut des membres du personnel du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie et les modalités de transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté française et du Service public de Wallonie vers ce service commun

28/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation, à titre temporaire, d'un Commissaire du Gouvernement près l'Université de Mons

16/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transfert au sein du Service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie des membres du personnel du Service général de l'Audit du Ministère de la Communauté française et des membres du personnel de la Communauté française de la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens

24/09/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS)

19/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directeur général adjoint du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie (SCA) (J.M. CASSIERS)

22/08/2019 - Wallonie Bruxelles Enseignement - Règlement organique de WBE

16/05/2019 - Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne fixant le statut des membres du personnel du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie et les modalités de transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté française et du Service public de Wallonie vers ce service commun

27/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 82 du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française

21/07/2016 - Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant un Service commun d'audit, dénommé «Service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie»

17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2014-2015 du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

12/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transfert des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et des Organismes d'intérêt public qui en dépendent à l'Ecole d'Administration publique commune de la Communauté française