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09/02/2017 - Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président du Comité d'accompagnement des services d'accueil spécialisé de la petite enfance
09/12/2016 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Association des Ateliers d'Accueil, d'Ecole et de Production Audiovisuelle en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
21/11/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux missions, à la composition, au fonctionnement et aux indemnités allouées aux membres de la section thématique du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relative à l'accueil familial
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