- Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président du Comité d'accompagnement des services d'accueil spécialisé de la petite enfance

Document n°
43616
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Date de promulgation
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35349
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
34655 [30/04/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par « l'Office » et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance
Textes dépendants
Textes connexes

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Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
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