- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux missions, à la composition, au fonctionnement et aux indemnités allouées aux membres de la section thématique du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relative à l'accueil familial

Document n°
39754
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Date de promulgation
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9306
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
33058 [26/05/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et du président du Conseil sectoriel de l'accueil familial
Type : Abrogation
35317 [08/03/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil sectoriel de l'accueil familial
Type : Abrogation
36072 [10/11/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil sectoriel de l'accueil familial
Type : Abrogation
Textes de référence
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
33058 [26/05/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et du président du Conseil sectoriel de l'accueil familial
35317 [08/03/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil sectoriel de l'accueil familial
36072 [10/11/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil sectoriel de l'accueil familial
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
40679 [17/06/2014]
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la section thématique du conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relative à l'accueil familial
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
Précédentes versions du PDF
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