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08/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'avis instituée pour l'octroi ou le retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'espoir sportif ou de partenaire d'entraînement
04/10/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux
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