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07/07/2016 - Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
24/10/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
20/04/2012 - Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
09/02/2006 - Loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000, tel qu'il a été rectifié par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies le 14 novembre 2000
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