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11/07/2018 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux Fonds budgétaires, aux Affaires générales, à la Culture, aux Ecoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels
11/07/2018 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018
11/07/2018 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018
03/05/2018 - Décret visant la transmission au Parlement des budgets des organismes publics dépendant de la Communauté française
19/04/2018 - Décret portant financement spécifique de la Recherche en art
18/01/2018 - Décret visant l'établissement d'un cadastre des subventions en Communauté française
20/12/2017 - Décret contenant le budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2018
20/12/2017 - Décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal
20/12/2017 - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018
19/07/2017 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017
19/07/2017 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017
10/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant une méthode permettant d'intégrer la dimension de genre dans le cycle budgétaire en exécution des articles 4 et 7 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
18/01/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions, pris en exécution de l'article 61 du décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
12/01/2017 - Décret concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal
14/12/2016 - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017
14/12/2016 - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017
14/12/2016 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'Audiovisuel et aux Médias, aux Affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux Infrastructures culturelles, à la Culture, à l'Enfance, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche
13/07/2016 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016
13/07/2016 - Décret contenant le 1er ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016
04/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2015 - 2016 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice