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16/05/2024 - Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires
13/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française suspendant les activités de services du secteur de l'enfance pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19
12/12/2008 - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
19/01/2005 - Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac
19/05/2004 - Décret relatif à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement
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