- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française suspendant les activités de services du secteur de l'enfance pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19

Document n° 47657

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
24715 [01/09/1945]
Loi sanitaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
46766 [18/03/2020]
Circulaire 7516 - Coronavirus - COVID-19 : Adaptation de certaines mesures de la circulaire 7509 et informations supplémentaires se rapportant à l'organisation des établissements de l'Enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7490 du 02/03/2020 , 7495 du 06/03/2020 et 7509 du 13/03/2020]
46767 [18/03/2020]
Circulaire 7517 - Coronavirus - COVID-19 : adaptation de certaines mesures de la circulaire 7509 et informations supplémentaires se rapportant à l'organisation des établissements de l'Enseignement supérieur
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7490 du 02/03/2020, 7495 du 06/03/2020 et 7509 du 13/03/2020]
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Enfance et ONE
Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
Transversal » Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 - Infections respiratoires (Matières culturelles et personnalisables)
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