Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°48388 |

- Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'experts de la classification des films

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42650 |

- Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Sélection des Films

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°18808 |

- Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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