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27/01/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2017 relatif au télétravail
27/01/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément des professionnels des soins de santé mentale²
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations (DEMIDDELEER - MICHIELS - VAN BOVEN)
09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandat pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de promotion de la santé à l'école ainsi que les jetons de présence et les indemnités de déplacement de ses membres
18/11/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales
16/11/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations (LAFALIZE - NERVO - TOPPAZZINI - SANA - SCARNIERE)
28/10/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19
26/10/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nomination (Boulanger André)
14/10/2021 - Décret relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles
30/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (DEVIS - PLASMAN)
30/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Admission à la retraite (Liliane BAUDART)
09/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19
15/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes d'intérêt public, des sociétés de gestion de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
15/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française. - Centre d'Expertise Financier. - Agence de la Dette
15/07/2021 - Prolongation de fonctions supérieures (SIMON - MICHIELS - D'HOOP - SERVAIS - MESBAHI - HUBERT - KELECOM)
15/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française Prolongation d'une fonction supérieure au grade de Fonctionnaire dirigeant de l'Institut de Formation en cours de Carrière (Christophe MELON)
15/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Désignations de fonctionnaires généraux (Claude DOGOT - Olivier DOYEN - Olivier PLASMAN - Nathalie BOLLAND)
14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires
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