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19/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directeur général adjoint du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie (SCA) (J.M. CASSIERS)
05/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de l'Administratrice générale de Wallonie-Bruxelles International (WBI)
05/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au régime de mandats pour les fonctionnaires généraux au sein de Wallonie-Bruxelles Enseignement
24/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française en matière d'engagement contractuel, de mandat, de congés et absences et de télétravail dans le cadre de la réforme de l'ETNIC
06/09/2017 - Nominations. - Mandat d'inspecteur (ADAM - FOSCHI - FRANSOLET - GILLET - NOTTEBAERE - RENIER)
24/05/2017 - Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire (Jean-Michel CASSIERS)
19/04/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours instituée par l'article 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
26/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française formalisant la désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire (MR François-Gérard STOLZ)
24/08/2016 - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (Y. POLOME, P. ERCOLINI, V. DEVIS, C. BOURGEOIS,)
27/04/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII
12/04/2016 - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (Sirtaine, Mulkay, Fueg, Vanwelkenhuyzen, Vanderhoeven, Hellemans, Deworme, Smoos, Demilie, Maudoux, Plasman, Beguin)
16/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC)M. Michel POULEUR
08/07/2015 - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (M. J.L. FOURMY, M.J. LEFEBVRE)
01/06/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (Van Aelbrouck, Stolz, Point, Polome, Yerna, Aqerts-Bancken, Aksajef, Annaert, Beguin, Brunfaut, Cabaraux, Cassiers, De Mortier, Derni, Dupont, Fourmy, Garsou, Lebon, Lefebvre, Lemaylleux, Leturcq, Noiret, Davreux, Ferreira Marum, Agosti, Dejoie)
28/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats
08/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination au mandat d'administratrice générale de Wallonie-Bruxelles International (Mme Pascale Delcomminette)
03/03/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (Delcor, Baudart, Laitat, Hubin, Poncelet, Degryse, Devos, Parmentier, Pouleur, Delcomminette, Hanse, Kaufmann, Salomonowicz, Samyn, Barthélemy, Carabin, Kuntziger)
12/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne la répartition des grades pour l'application des dispositions transitoires du régime des mandats
12/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII
17/09/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII
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