- Nominations. - Mandat d'inspecteur (ADAM - FOSCHI - FRANSOLET - GILLET - NOTTEBAERE - RENIER)

Document n° 44723

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Textes de référence
31929 [08/03/2007]
Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Enseignement en général » Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
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