- Nominations. - Mandat d'inspecteur (ADAM - FOSCHI - FRANSOLET - GILLET - NOTTEBAERE - RENIER)

Document n°
44723
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Date de promulgation
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112956
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
31929 [08/03/2007]
Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Thèmes
Enseignement en général » Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
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