22/08/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 06 octobre 2022 portant nominations des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
22/08/2024 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté ministériel du 06 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
13/08/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances
13/08/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centre de jeunes
13/08/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de qualification
19/07/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session extraordinaire 2024 du Parlement de la Communauté française
19/07/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
19/07/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels
16/07/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
12/07/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 02 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
12/07/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des musiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
12/07/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
20/06/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade de Directeur général adjoint du Service général d'Appui (DEMEESTER)
20/06/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade d'Administrateur général de l'Administration générale de l'Enseignement (DAVID)
20/06/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade d'Administrateur général de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (MONNIEZ)
20/06/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts
20/06/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission honorable de ses fonctions au Chef de Cabinet du Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale (CULOT)
30/05/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
23/05/2024 - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs à une promotion (ZULIANI - DESCHAMPS - GRIGNARD - TAIEB)
21/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une promotion (HANET)
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