Textes normatifs

23/03/2023 - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (François CARLIER)

19/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, concernant le plan d'urgence hospitalier

24/11/2022 - Prolongation de la désignation de fonctionnaires généraux en fonction supérieure (VAN HEE - BLANCHART - VANHOLSBEECK - BOLLAND - LEMOINE)

14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Désignation de fonctionnaires généraux en fonction supérieure (DEMEESTER - CHEVALIER - DAVID)

14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Prolongation de la désignation de fonctionnaires généraux en fonction supérieure (HUBERT - MESBAHI - KELECOM - SIMON - HOOP - SERVAIS)

14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Désignation de fonctionnaires généraux en fonction supérieure (MONNIEZ - GILSON)

07/07/2022 - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (BRUNIN - TILLEMANS)

12/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Admissions à la retraite (ANNAERT - HANSE)

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations (DEMIDDELEER - MICHIELS - VAN BOVEN)

15/10/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de M. Alain GOREUX au mandat de Directeur général (rang A3) - de l'Office Francophone de la Formation en Alternance

20/05/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de directeur général de l'Office francophone de la formation en alternance (Eric HELLENDORF)

26/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directeur général de l'Office Francophone de la Formation en Alternance (OFFA)9

19/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directrice générale de l'Ecole d'administration publique (EAP) (Mme Isabelle KÜNTZIGER)

19/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directeur général adjoint du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie (SCA) (J.M. CASSIERS)

03/03/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (Delcor, Baudart, Laitat, Hubin, Poncelet, Degryse, Devos, Parmentier, Pouleur, Delcomminette, Hanse, Kaufmann, Salomonowicz, Samyn, Barthélemy, Carabin, Kuntziger)

17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche