Textes normatifs

30/03/2023 - Décret pérennisant le soutien au secteur associatif féministe et renforçant sa participation aux politiques de la Communauté française

13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

21/04/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le fonctionnement de l'Observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives et les indemnités de parcours de ses membres ainsi que le fonctionnement du réseau éthique

20/09/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant règlementation générale en matière de frais de parcours

10/12/2015 - Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons

16/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dispositions en matière de frais de parcours

05/02/1990 - Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

18/01/1965 - Arrêté royal portant réglementation générale en matière de frais de parcours