- Arrêté royal portant réglementation générale en matière de frais de parcours

Document n° 3572

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
1044
Est modifié par
50245 [24/02/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés en exécution de la convention sectorielle 2021-2022
44797 [20/09/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant règlementation générale en matière de frais de parcours
34940 [29/10/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours
33607 [19/11/2008]
Arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat
30676 [21/04/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours
29962 [19/09/2005]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours
27292 [12/12/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours
26325 [18/12/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro
23221 [21/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours et l'arrêté royal du 18 novembre 1991 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel
2314 [13/10/1971]
Arrêté ministériel modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours
2389 [28/01/1970]
Arrêté ministériel modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
43484 [07/12/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2008 portant exécution des articles 30 et 67, alinéa 1er, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
49841 [11/07/2022]
Circulaire 8671 - Formation en cours de carrière - Subventions - Règles comptables - Années scolaires 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 6639 du 08/05/2018, 6641 du 08/05/2018, 6642 du 08/05/2018 et 6643 du 08/05/2018]
44259 [08/05/2018]
Circulaire 6639 - Formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé - Règles comptables - Année scolaire 2017-2018 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 6065 du 15/02/2017]
43175 [15/02/2017]
Circulaire 6065 - Formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé - Règles comptables - Année scolaire 2016-2017 [Remplace la circulaire 5503 du 01/12/2015]
40119 [12/11/2014]
Circulaire 5059 - Formation en cours de carrière - Centres PMS - Règles comptables - Année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire 4553 du 11/09/2013]
40118 [12/11/2014]
Circulaire 5058 - Formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé - Règles comptables - Année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire 4552 du 11 septembre 2013]
40117 [12/11/2014]
Circulaire 5057 - Formation en cours de carrière dans l'enseignement secondaire ordinaire - Règles comptables - Année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire 4554 du 11/09/2013]
40116 [12/11/2014]
Circulaire 5056 - Formation en cours de carrière dans l'enseignement fondamental ordinaire - Règles comptables - Année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire 4555 du 11 septembre 2013]
38795 [11/09/2013]
Circulaire 4555 - Formation en cours de carrière dans l'enseignement fondamental ordinaire - Règles comptables [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4162 du 4 octobre 2012]
38794 [11/09/2013]
Circulaire 4554 - Formation en cours de carrière dans l'enseignement secondaire ordinaire - Règles comptables - Année scolaire 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4163 du 4 octobre 2012]
38793 [11/09/2013]
Circulaire 4553 - Formation en cours de carrière - Centres PMS - Règles comptables [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4161 du 4/10/2012]
38792 [11/09/2013]
Circulaire 4552 - Formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé - Règles comptables - Niveaux Réseau et Etablissement / Pouvoir organisateur - Année scolaire 2013-2014 : Application du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4164 du 4 octobre 2012]
37664 [04/10/2012]
Circulaire - Formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé - Règles comptables - Niveaux Réseau et Etablissement / Pouvoir organisateur - Année scolaire 2012-2013 : Application du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3740 du 26 septembre 2011] (Réseaux : Tous)
37663 [04/10/2012]
Circulaire - Formation en cours de carrière dans l'enseignement secondaire ordinaire - Règles comptables - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : FWB/LS/OS - Niveaux : SEC ORD) [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3739 du 26 septembre 2011]
37662 [04/10/2012]
Circulaire - Formation en cours de carrière dans l'enseignement fondamental ordinaire - Règles comptables - Niveaux Macro, Meso et Micro - Année scolaire 2012-2013 : Application du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3741 du 26 septembre 2011] (Réseaux : Tous - Niveaux : FOND MAT PRIM)
37661 [04/10/2012]
Circulaire - Formation en cours de carrière - Centres PMS - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : FWB/LS/OS - Niveaux : CPMS) [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3738 du 26/09/2011]
36791 [26/09/2011]
Circulaire - Formation en cours de carrière - Règles comptables - Année scolaire 2011-2012 [Formation en cours de carrière dans l'enseignement fondamental ordinaire - Niveaux Macro, Meso et Micro : Application du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire] (Réseaux : Tous)
36790 [27/09/2011]
Circulaire - Formation en cours de carrière - Règles comptables - Année scolaire 2011-2012 [Formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé]
(Réseaux : Tous)
36689 [26/09/2011]
Circulaire 3739 - Formation en cours de carrière pour l'enseignement secondaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012
(Réseaux : CF/LS/OS)
36688 [26/09/2011]
Circulaire - Formation en cours de carrière - Année scolaire 2011-2012 - CPMS
(Réseaux : CF/LS/OS)
36368 [16/05/2011]
Circulaire - Circulaire relative aux indemnités allouées à des personnes extérieures aux Hautes Ecoles et aux Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française
(Réseau : CF)
35858 [15/12/2010]
Circulaire - Formation en cours de carrière - Pour les CPMS - Année scolaire 2010-2011 [Formation en cours de carrière pour les CPMS - Dispositions comptables]
35857 [15/12/2010]
Circulaire - Formation en cours de carrière - Secondaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 [Formation en cours de carrière dans l'enseignement secondaire ordinaire - Dispositions comptables]
35856 [15/12/2010]
Circulaire 3386 - Formation en cours de carrière - Règles comptables - Année scolaire 2010-2011 [Formation en cours de carrière dans l'enseignement fondamental, maternel, primaire et secondaire spécialisé]
35855 [15/12/2010]
Circulaire - Formation en cours de carrière - Règles comptables - Année scolaire 2010 / 2011 [Formation en cours de carrière dans l'enseignement fondamental, maternel, primaire ordinaire]
(Réseaux : Tous)
34754 [29/10/2009]
Circulaire - Formation en cours de carrière - Règles comptables
34753 [29/10/2009]
Circulaire - Formation en cours de carrière - Règles comptables - Année scolaire 2009 / 2010
34752 [29/10/2009]
Circulaire - Formation en cours de carrière - CPMS
34751 [29/10/2009]
Circulaire - Formation en cours de carrière
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC