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TEXTE NORMATIF | N°2667 |

- Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°3308 |

- Arrêté royal fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°3645 |

- Loi relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant (CF/LS/OS/NS)

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°3572 |

- Arrêté royal portant réglementation générale en matière de frais de parcours

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Inconnu
TEXTE NORMATIF | N°24691 |

- Arrêté royal déterminant les conditions générales d'octroi de subsides aux œuvres complémentaires de l'école

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51362 |

- Nominations - (DEFOSSE - ALLARD - HANNEUSE)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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