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11/12/2024 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture
16/05/2024 - Décret relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté française
13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
24/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels
22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement