- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels

Document n° 40718

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Est modifié par
52524 [05/04/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 24 avril 2014 portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
39745 [21/11/2013]
Décret relatif aux Centres culturels
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
43560 [22/12/2016]
Arrêté ministériel établissant le modèle type de contrat-programme prévu à l'article 79 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, et fixant la procédure de sa conclusion
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Matières culturelles » Centres culturels - Action territoriale
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