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13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
01/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 octobre 2018 relatif à l'Entreprise publique des technologies Numériques de l'information et de la communication (ETNIC)
25/10/2018 - Décret relatif à l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)
30/08/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
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