Textes normatifs | Gallilex
  

620 résultat(s) trouvé(s)

Exporter les résultats | Trier par :

TEXTE NORMATIF | N°53622 |

- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre de recours

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53688 |

- Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53588 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'actions PECA (plan quinquennal) 2023-2028

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53632 |

- Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « M-Collectif » en tant que fédération professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53603 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Association belge regroupant les auteur•ice•s créateur•ice•s d'animation (ABRACA) » en tant que fédération professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53618 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance partielle de l'ASBL « Union des Artistes du Spectacle, en abrégé UAS » en tant que fédération professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53623 |

- Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « Union des Sociétés musicales de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en abrégé USM » en tant que fédération professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53615 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs, en abrégé « SABAM », en tant que fédération professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53616 |

- Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « Fédération des Opérateurs culturels des Arts du Conte et de l'Oralité, en abrégé : Cont'acte » en tant que fédération professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53611 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Musées et Société en Wallonie » en tant que fédération professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53609 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Association des Professionnels des Bibliothèques francophones de Belgique » en tant que fédération professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53613 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « CENTRE INTERDIOCESAIN DU PATRIMOINE ET DES ARTS RELIGIEUX, en abrégé CIPAR » en tant que fédération professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53614 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Association des Réalisateurs et Réalisatrices de Film, en abrégé ARRF », en tant que fédération professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53610 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Association des Scénaristes de l'Audiovisuel, en abrégé ASA » en tant que fédération professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53608 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Hors Champ » en tant que fédération professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53680 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Association des archivistes francophones de Belgique » en tant que fédération professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53655 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE CONSERVATEURS-RESTAURATEURS D'OEUVRES D'ART, en abrégé APROA-BRK » en tant que fédération professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53654 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Fédération belge de Musique électroacoustique, en abrégé FeBeME » en tant que fédération professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53645 |

- Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « Union belge francophone des Producteurs de Contenus télévisuels et multimédias, en abrégé UpTVM », en tant que fédération professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53643 |

- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Fédération interdiocésaine des Bibliothécaires et Bibliothèques catholiques » en tant que fédération professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
Download CSV
Appliquer
Appliquer
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC