- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Association des Réalisateurs et Réalisatrices de Film, en abrégé ARRF », en tant que fédération professionnelle
Document n° 53614
Date de Moniteur
Page Moniteur
69103
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Précédentes versions du PDF
-