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09/11/2023 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Fédération des Arts plastiques » en tant que fédération professionnelle
21/09/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des associations représentatives de la profession muséale en Communauté française
03/12/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
27/11/1985 - Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise et des gens de métier ou de service des institutions universitaires
10/12/1980 - Décret portant création d'un Conseil supérieur des musées
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