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23/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de formulaire de demande de paiement de l'indemnité de bicyclette pour son utilisation sur le chemin du travail ou d'un arrêt de transport en commun portant exécution du décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
22/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels
28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
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