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TEXTE NORMATIF | N°51962 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2011 relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil de la transmission de la mémoire

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51966 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des chapitres II et V du décret du 03 avril 2014 relatif aux arts plastiques

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51967 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel relatif aux programmes sur les services de médias audiovisuels en période électorale

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51919 |

- Décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51921 |

- Décret modifiant le décret du 04 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51905 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51907 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaire de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51912 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les agents de la Direction du Patrimoine culturel ayant la qualité d'officier de police judiciaire

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51715 |

- Arrêté ministériel désignant un agent assermenté de l'ONAD Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51716 |

- Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51717 |

- Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51896 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51897 |

- Arrêté ministériel portant rejet d'une candidature à la qualité de membre du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51898 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51899 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres du Conseil des Langues institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51900 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des musiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51901 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52414 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52415 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52421 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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