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19/07/2021 - Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
28/02/2013 - Décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française
08/04/1959 - Arrêté royal organisant le régime des prestations des surveillants et maîtres d'études des établissements d'enseignement moyen et technique de l'Etat
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