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24/02/2022 - Décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire
16/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
14/07/2021 - Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
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