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TEXTE NORMATIF | N°53816 |

- Académie royale de Médecine de Belgique - Composition du Bureau d’administration 2026

  • En vigueur
  • Avis
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53818 |

- Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques en Communauté française (CREPEAU)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53812 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'éducation aux médias

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53813 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions du Commissaire du Gouvernement à titre définitif au sein des filiales de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53791 |

- Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française (ROMMEL)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53789 |

- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 03 octobre 2025 modifiant l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53788 |

- Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques en Communauté française (MATERNE)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53787 |

- Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques en Communauté française (LUX)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53763 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'épreuve d'admission au stage donnant accès aux fonctions de directeur de zone et de délégué au contrat d'objectifs en application des articles 10, alinéa 2, 14, §3, 16, alinéas 2 et 3, et 20, alinéas 3 et 5, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53784 |

- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53759 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53783 |

- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53781 |

- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53782 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2022 portant nomination des membres de la Commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de la psychologie clinique

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53722 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dérogeant à l'article 24, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51437 |

- Accord de coopération du 03 octobre 2025 modifiant l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée

  • En vigueur
  • Accord de coopération
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53724 |

- Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques en Communauté française (DELBRUYERE - BURLET)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53702 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur l'analyse d'œuvres audiovisuelles via notamment la programmation à prix réduit de films dans des salles de cinéma à destination des élèves des établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé et à la réalisation et diffusion gratuite d'outils pédagogiques d'éducation aux médias destinés à accompagner ces films

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53707 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la reconnaissance de trois centres de ressources en éducation aux médias dévolus à l'enseignement

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53703 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2025 portant nomination du Président communautaire et des membres du Conseil d'administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du Conseil d'administration du Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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