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21/09/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
21/09/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné
30/08/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés
01/12/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, président suppléant, secrétaire et membres du jury de promotion pour la fonction d'inspecteur(trice) de cours spéciaux (spécialité : dessin, arts plastiques et arts décoratifs) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
03/02/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, membres et secrétaire de la chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
20/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle d'acte de désignation à titre temporaire d'un membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation des représentants du personnel au sein de la Commission zonale d'Affectation dans l'enseignement subventionné libre confessionnel
18/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999
27/02/2003 - Décret portant des mesures transitoires en vue de la nomination de membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale titulaires d'une fonction de recrutement
13/02/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission permanente de la Promotion et de la Sélection
04/12/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
07/01/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
06/06/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres du personnel composant les commissions zonales d'affectation de l'enseignement de promotion sociale créées en application de l'article 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
23/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 8 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
17/05/1999 - Décret relatif au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
04/09/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et des membres de la Commission interzonale d'affectation de l'enseignement de promotion sociale créée en application de l'article 14quinquies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
24/07/1997 - Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
24/03/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 4 novembre 1996 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative aux critères à retenir en cas de désignation de temporaires prioritaires ou d'accès à la nomination à titre définitif
25/07/1996 - Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
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