Textes normatifs

08/11/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

08/11/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

21/10/2024 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier

19/04/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

19/04/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

01/02/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2020 portant nomination des membres du Comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »

12/01/2024 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des arts plastiques en tant que membre de la Chambre de concertation des arts plastiques instituées l'une et l'autre par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

27/11/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

27/11/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

29/08/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

29/08/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

17/05/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

23/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation des membres du Conseil de l'Education Culturelle et Artistique (CECA)

06/02/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

06/02/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

05/12/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

24/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours instituée par l'article 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

14/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

14/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

08/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Chambres de recours visée à l'article 38, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII