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14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
15/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs aux établissements scientifiques de la Communauté française et au Musée royal de Mariemont
31/03/2022 - Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
01/04/1960 - Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
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