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TEXTE NORMATIF | N°52692 |

- Décision de création du Centre psycho-médico-social spécialisé « WAPI »

  • En vigueur
  • Règlement/Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
  • Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
TEXTE NORMATIF | N°52693 |

- Décision du Conseil WBE fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française à partir de l'exercice 2024-2025

  • En vigueur
  • Règlement/Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
  • Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
TEXTE NORMATIF | N°51759 |

- Décision du Conseil WBE fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française pour l'année 2023-2024

  • En vigueur
  • Règlement/Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
  • Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
TEXTE NORMATIF | N°51269 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47652 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés du 22 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place des Instances de Concertation Locale

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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