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19/01/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française
21/10/1986 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux frais de parcours et de séjour des membres de l'inspection de l'enseignement à distance
05/07/1976 - Décret relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés
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