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TEXTE NORMATIF | N°40701 |

- Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°57 |

- Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
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