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06/09/2011 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
06/05/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
16/03/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
12/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
14/06/1978 - Arrêté royal portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires
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