Textes normatifs

04/12/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Robert Schuman

28/03/2018 - Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la restauration, la réaffectation, le redéploiement, la conception de projets immobiliers à caractère culturel, patrimonial et/ou touristique en Wallonie

22/10/2015 - Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005

15/05/2015 - Décret habilitant les Administrations publiques de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent

28/04/2015 - Arrêté ministériel portant désignation d'un membre de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard

01/09/2014 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard

15/07/2014 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard

10/04/2014 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg «Schuman»

19/04/2012 - Décret portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée le 2 novembre 2011 et faite à Paris le 6 novembre 2001

11/07/2002 - Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française