- Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la restauration, la réaffectation, le redéploiement, la conception de projets immobiliers à caractère culturel, patrimonial et/ou touristique en Wallonie

Document n° 45055

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Textes de référence
26977 [17/07/2002]
Décret relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles
28503 [18/12/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles
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