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18/11/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales
15/01/2019 - Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2019
29/03/2017 - Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
28/01/2003 - Loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail
10/05/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités du contrôle des membres du personnel des Services du Gouvernement absents pour maladie ou infirmité