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15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
18/11/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales
15/01/2019 - Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2019
29/03/2017 - Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
19/07/1993 - Décret II attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française