Textes normatifs

14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023

15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires

30/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente

09/12/2020 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 12 du 20 mai 2020 dérogeant au décret du 18 janvier 2018 établissant un cadastre des subventions en Communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

12/11/2020 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 1 du 7 avril 2020 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

25/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution décret du 18 janvier 2018 visant l'établissement d'un cadastre des subventions en Communauté française

20/05/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 12 dérogeant pour l'année 2020 au décret du 18 janvier 2018 établissant un cadastre des subventions en Communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

20/05/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 1 du 7 avril 2020 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

07/04/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 1 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

11/07/2018 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux Fonds budgétaires, aux Affaires générales, à la Culture, aux Ecoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels

18/01/2018 - Décret visant l'établissement d'un cadastre des subventions en Communauté française

18/01/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions, pris en exécution de l'article 61 du décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française

14/12/2016 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'Audiovisuel et aux Médias, aux Affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux Infrastructures culturelles, à la Culture, à l'Enfance, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

09/12/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions et interventions pour frais individuels liés à la prise en charge de jeunes

17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche

12/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention de 123.326 EUR au Consortium de Validation des Compétences à 1180 Bruxelles pour l'exercice budgétaire 2014

18/12/2013 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence d'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche

08/11/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux charges admissibles visées à l'article 20, alinéa 1er, du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

20/12/2011 - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française