Textes normatifs

18/11/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales

05/10/2020 - Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation de compétences dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

13/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation de l'Association des Journalistes professionnels en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la visite gratuite de journalistes professionnels au sein des établissements scolaires

10/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la visite gratuite de journalistes professionnels au sein des établissements scolaires

17/03/2011 - Décret portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975

04/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts - (Mr. Gilles Salvia)

04/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts - (Mr. J.M. Sarlet)

04/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts - (Mme Edna Stern))

04/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts - (M. François Vanderlinden)

04/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts - (Mme Marie André)

04/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts - (Mr. Yves Bernard)

04/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts - (Mme Denise Biernaux)

04/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts - (Mme Antoinette De Keyser)

04/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts - (Mr. L. De Monge)

04/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts - (Mr. Denis Pousseur)

04/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts - Mr Olivier Verheyden

04/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts - Mr Alain D'Hooghe

04/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts - (Olivier Gourmet)

04/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts - (Sophie Moreaux)

04/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts - (Denis Pousseur)