Textes normatifs

21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission à la retraite de Monsieur Freddy CABARAUX, Directeur, mandaté en qualité d'Administrateur général à l'Administration générale de la Culture

21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission à la retraite de Madame Françoise MULKAY, Directrice, mandatée en qualité de Directrice générale adjointe à l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs dessaisis

14/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission à la retraite de Monsieur Vincent POINT, Directeur général, mandaté en qualité de Directeur général au Ministère de la Communauté française - Secrétariat général - Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines

02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission à la retraite de Monsieur Alain LAITAT, Directeur général adjoint, mandaté en qualité d'Administrateur général à l'Administration générale du Sport

12/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Admissions à la retraite (ANNAERT - HANSE)

28/04/2022 - Décret relatif au module de 60 périodes de formation à la pédagogie de l'enseignement artistique à tous niveaux, prévu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

30/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Admission à la retraite (Liliane BAUDART)

10/12/2020 - Entreprise publique des Technologies numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française. - Admission à la retraite (DEJOIE)

26/11/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Admission à la retraite (Pierre ERCOLINI)

09/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Admission à la retraite (Jacques LEFEBVRE)

03/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission au stage des Directeurs de zone et des Délégués au contrat d'objectifs

15/07/2015 - Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française. - Admission à la retraite (Mme Carine VREUX)

31/05/2012 - Admission à la retraite- M. Marc QUAGHEBEUR