- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission au stage des Directeurs de zone et des Délégués au contrat d'objectifs

Document n° 46325

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45593 [13/09/2018]
Décret portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
45630 [24/10/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 144 du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
45687 [09/11/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des jurys de l'épreuve d'admission au stage aux fonctions de Directeur de zone et Délégué au contrat d'objectifs
46287 [14/03/2019]
Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Enseignement en général » Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
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