Textes normatifs

25/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance d'accueillantes conventionnées en provenance de la région de langue allemande

21/04/2021 - Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole(Cécile FROGNEUX)

14/04/2021 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

07/10/2020 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (M. Benoît BURLION - M. Vincent LABORDERIE

07/09/2020 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Maria BODDAERT DALWAT)

24/07/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs «SABAM» en tant que fédération professionnelle

31/10/2019 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

20/09/2019 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

04/09/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions de soins de santé acquises dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la Belgique

01/07/2019 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Mr Pierre DOYEN)

22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime transitoire des milieux d'accueil, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2019 fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil, l'arrêté du 1er février 2017 approuvant le règlement de l'Office relatif à l'autorisation d'accueil, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 relatif aux cas de force majeure et circonstances exceptionnelles, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 fixant la liste des catégories de services ou institutions dispensées d'autorisation et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant approbation des modalités fixées par l'ONE en vertu de l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation des milieux d'accueil

09/05/2019 - Arrêté ministériel - Notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. Reconnaissance - M. Santos LEKEU-HINOSTROZA

06/05/2019 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

14/03/2019 - Décret transposant partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles modifiée par la Directive 2013/55/ UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013

06/02/2019 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

01/02/2019 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole - Mme Vanessa LONFILS

01/02/2019 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole - M. Thomas ROCQUERELLE

31/01/2019 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole - M. Xavier ISTASSE

31/01/2019 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole - Mme Barbara PIRLOT

31/01/2019 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole - Mme Céline JABOT