- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance d'accueillantes conventionnées en provenance de la région de langue allemande

Document n° 52022

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47238 [02/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s
Abroge

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Textes de référence
46276 [21/02/2019]
Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Mots-clés liés
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Thèmes
Matières personnalisables » Enfance et ONE
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