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11/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien aux activités de lutte contre le COVID-19 des services universitaires et des Hautes Ecoles
03/02/2020 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la musique contemporaine
19/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2020
30/07/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du comité de concertation des arts de la scène
20/03/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du comité de concertation des arts de la scène
21/01/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art de la danse
29/11/2018 - Décret relatif à la réforme du financement des Hautes Ecoles
13/11/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène
08/10/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse
08/10/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue
08/10/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène
26/07/2018 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Rassemblement des Acteurs du Secteur chorégraphique» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
25/01/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait
20/12/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2018
09/11/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art dramatique
09/11/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène
04/10/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le Service général de l'Inspection comme service chargé des missions visées à l'article 74 du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène
04/10/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de suspension, modification et résiliation des aides aux projets et des contrats-programmes, pris en application du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
12/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le délai de remise du rapport d'activité de la personne bénéficiaire d'une aide au projet, pris en application du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
14/06/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 2, alinéa 2, du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
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