4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
08/06/2023 - Décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme
20/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une source authentique de données relative aux habilitations et à l'offre programmée de l'enseignement supérieur
14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
27/10/1967 - Arrêté royal fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice