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11/12/2024 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture
20/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une source authentique de données relative aux habilitations et à l'offre programmée de l'enseignement supérieur
18/12/2014 - Décret portant dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse
14/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 20 juin 2007 de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés relative à l'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) et à la protection de la vie privée
14/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 22 mai 2007 de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés relative à la protection de la vie privée des membres du personnel à l'égard du contrôle des données de communications électroniques
17/07/2003 - Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
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